Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sont traitées par la Fondation Nicolas Gridel en tant que responsable de traitement.

Les coordonnées complètes de la structure sont :

Nom de l’organisme : FONDATION NICOLAS GRIDEL

Nom du représentant légal : Monsieur Denis HEFTRE

Adresse postale : 8 rue Santifontaine 54000 NANCY

Numéro de téléphone : 03 83 90 88 00

Adresse mail : isabelle.goliez-santifontaine.fr

Le délégué à la protection des données de la structure est :

Nom de l’organisme : ACS RGPD – BAUDE DATA PROTECTION

Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE

Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS

Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48

Adresse mail : pa.baude@baudedataprotection.com 

A. La gestion de la comptabilité

Public concerné : fournisseurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Établir le bilan de l’association

La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).

Dans ce cadre, la Fondation Nicolas Gridel peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, adresse postale).

B. La gestion des fournisseurs

Public concerné : fournisseurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).

Dans ce cadre, la Fondation Nicolas Gridel peut collecter les données à caractère personnel suivants vous concernant :

• Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, adresse postale) ;
• Les informations d’ordre économique et financiers : RIB.

C. La gestion des clients

Public concerné : client

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Gestion des contrats (gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).

Dans ce cadre, la Fondation Nicolas Gridel peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité :
  • Nom, prénom, coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone).

D. La gestion des dons

Public concerné : donateurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Procéder à la gestion des dons
  • Réception des dons
  • Etablissement des reçus fiscaux
• Procéder à l’appel au don
  • Reprise du contact avec les précédents donateurs par mail et courrier
• Envoi de courriers de remerciements

Les bases légales de ce traitement sont le respect d’une obligation légale à laquelle le RT est soumis (article 6-c du RGPD), et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’appeler les précédents donateurs à effectuer un nouveau don.

Dans ce cadre, la Fondation Nicolas Gridel peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les Données relatives à l’identité : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone
• Les informations d’ordre économique et financier : IBAN pour les prélèvements.

E. Accueil, hébergement, accompagnement social et médico-social des personnes en situation de handicap (majeurs)

Public concerné : usagers (personnes en situation de handicap), représentants légaux

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Accueil du public
• Fournir une prestation dans le cadre d’un contrat conclu avec la personne concernée ou son représentant légal
• (Le cas échéant) Mise en place d’un contrat de soutien et d’aide par le travail
• Assurer la gestion du dossier administratif de la personne concernée
• Offrir un accompagnement social et médico-social adapté
• Élaboration d’un projet personnalisé d’accompagnement
  • Accompagnement, suivi et conseil budgétaire des personnes et de prévention du surendettement
  • Pré-instruction et suivi des demandes d’aides sociales (aides financières ou en nature)
  • Gestion des demandes d’hébergement et d’accès au logement
  • Gestion des impayés et prévention des expulsions locatives
• Assurer le suivi des personnes dans l’accès aux droits
• Orienter les personnes vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge
• Echanger et partager les informations strictement nécessaires, permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux
• Assurer la gestion administrative, financière et comptable de l’établissement
• Assurer la remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes
• Etablir des statistiques, études internes et enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation de la qualité des activités, des prestations et des besoins à couvrir

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale à laquelle le RT est soumis (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de procéder à la prise en charge de personnes en situation de handicap.

Dans ce cadre, l’Institut Jeunes Aveugle Déficients Visuels peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à l’identification des bénéficiaires de l’accompagnement social et médico-social et le cas échéant, de leurs représentants légaux :
  • Nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, photographie
  • Numéro d’identification de rattachement à un organisme : numéro d’adhérent ou d’allocataire
  • Dans des cas exceptionnels, la photocopie de la pièce d’identité de la personne concernée notamment dans le cadre de l’accompagnement relatif à la gestion budgétaire auprès des organismes publics et/ou privés (p. ex. : dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, etc.).
  • Numéro de sécurité sociale dans les conditions fixées par le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019.
• Les données relatives à la vie personnelle :
  • Situation et composition familiale du foyer, habitudes de vie nécessaires à l’organisation de la vie quotidienne (p. ex. : habitudes alimentaires, activité physique, toilette quotidienne, nombre d’heures de sommeil, etc.), centres d’intérêt
  • Nature et coordonnées du régime de protection des majeurs : tutelle et curatelle
  • Moyens de mobilité
  • Situation matrimoniale
• Les données relatives aux conditions de vie matérielles :
  • Situation financière : ressources, charges, crédits, dettes.
  • Prestations et avantages sociaux perçus : nature, montant, quotient familial, numéro d’allocataire.
  • Situation face au logement et à l’hébergement : type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement (domicile personnel, familial, sans abri, hébergement de fortune, hébergement mobile, hébergement d’urgence, hébergement d’insertion).
• Les données relatives aux parcours professionnel et de formation dans le cadre de l’aide à l’insertion professionnelle des personnes : scolarité, situation au regard de l’emploi
• Les données relatives à la couverture sociale : organisme de rattachement et régimes d’affiliation, droits ouverts.
• Les données relatives à l’évaluation sociale et médico-sociale de la personne concernée : difficultés rencontrées et appréciations sur celles-ci, évaluation de la situation des personnes afin de repérer l’aggravation de difficultés ou encore d’une perte d’autonomie s’agissant des personnes âgées ou en situation de handicap.
• Les données relatives ay type d’accompagnement et aux actions mis en œuvre : Domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement, objectifs, parcours de vie, actions prévues, entretien et suivi
• Les données relatives à l’identification des personnes concourant à la prise en charge sociale et médico-sociale et à l’entourage susceptible d’être contacté : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone de l’organisme, adresse, courriel, numéro de téléphone des aidants professionnels ou familiaux (le cas échéant, le lien familial : époux / épouse, frère / sœur, fils / fille, etc.), du médecin traitant, des médecins experts, de la personne de confiance
• Les données relatives à l’identification des personnes dans le cadre de l’accompagnement au numérique : dans des cas exceptionnels, il est possible d’enregistrer les identifiants et mots de passe de l’espace personnel de la personne concernée lorsque celle-ci n’a pas la capacité de se connecter seule (p. ex. : la personne concernée n’est pas en mesure de se déplacer et est dépourvue d’un accès à Internet). L’enregistrement des mots de passe de l’usager ne doit être réalisé que dans le cadre d’un mandat signé entre l’usager et le professionnel (voir exemple de mandat disponible sur le site web de la CNIL). S’agissant du choix du mot de passe, la CNIL conseille vivement de se conformer à la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe modifiée.
• Les informations relatives à certaines aides sociales légales (liste non exhaustive) : collecte des données nécessaires à la constitution de dossiers divers (MDPH, MSA, FSL, mesure de protection judiciaire, DIPAS…)
• Les données relatives à la santé : données relatives à la santé collectées à des fins d’administration de soins, de traitements, de diagnostics médicaux, de médecine préventive ou de gestion des services de santé ou de délivrance d’une prestation sociale destinée aux personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap prévue par un texte législatif ou réglementaire, sous réserve que ces informations soient strictement nécessaires à la délivrance de ladite prestation.
• Les données relatives à des condamnations pénales ou infractions : données relatives aux mesures de sûreté

F. Accueil, hébergement, accompagnement social, médico-social et socio-éducatif des mineurs en situation de handicap

Public concerné : usagers mineurs, représentants légaux

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Accueil du public
• Fournir une prestation dans le cadre d’un contrat conclu avec la personne concernée ou son représentant légal
• Assurer la gestion du dossier administratif de la personne concernée
• Instruire, gérer et, le cas échéant, ouvrir les droits et/ou verser les prestations sociales légales et facultatives
• Offrir un accompagnement social, socio-éducatif et médico-social adapté
• Elaboration d’un projet personnalisé d’accompagnement
• Assurer le suivi des personnes dans l’accès aux droits
• Orienter les personnes vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge
• Echanger et partager les informations strictement nécessaires, permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes entre les intervenants sociaux
• Gérer le recueil des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger et le cas échéant d’assurer la transmission
• Assurer la gestion administrative, financière et comptable de l’établissement
• Assurer la remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes
• Etablir des statistiques, études internes et enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation de la qualité des activités, des prestations et des besoins à couvrir

Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD), l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale à laquelle le RT est soumis (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de procéder à la prise en charge des mineurs en situation de handicap.

Dans ce cadre, la Fondation Nicolas Gridel peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à l’identification des mineurs et le cas échéant de leurs représentants légaux :
  • Nom, prénom, sexe, adresse postale et de courriel, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, photographie.
  • Numéro d’identification de rattachement à un organisme : numéro d’adhérent ou d’allocataire.
  • Personne à contacter en cas d’urgence : nom, prénom, qualité, téléphone
  • Représentants légaux : nom, prénom date et lieu de naissance, adresse postale, profession, coordonnées de l’entreprise, situation matrimoniale
  • NIR, dans les conditions fixées par le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019.
• Les données relatives à la vie personnelle :
  • Situation et composition familiale du foyer, le cas échéant, l’identification d’enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance.
  • Dans le cadre d’intervention à domicile, des informations relatives aux habitudes de vie strictement nécessaires à l’organisation de la vie quotidienne peuvent être collectées (p. ex. : habitudes alimentaires, activité physique, toilette quotidienne, etc.)
• Les données relatives aux parcours professionnel et de formation dans le cadre de l’aide à l’insertion professionnelle des personnes : scolarité, situation au regard de l’emploi, de la formation et de la qualification
• Les données relatives à la couverture sociale : Organismes de rattachement et régimes d’affiliation, droits ouverts
• Les données relatives à l’évaluation sociale et médico-sociale de la personne concernée :
  • Conditions d’éducation et contexte de vie de l’enfant, à l’évaluation des capacités parentales, aux difficultés personnelles qui peuvent concourir à mettre le mineur ou jeune majeur en difficulté ou en danger, aux évènements familiaux impactant la vie du mineur et permettant de comprendre sa situation, à la synthèse des comptes rendus des entretiens avec les personnes concernées, s’il y a lieu, avec les autres intervenants dans l’accompagnement.
  • Difficultés rencontrées et appréciations sur celles-ci, évaluation de la situation des personnes afin de repérer l’aggravation de difficultés ou encore d’une perte d’autonomie
• Les informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger : les informations nécessaires au signalement
• Les données relatives au type d’accompagnement et aux actions mis en œuvre : domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement, objectifs, parcours de vie, actions prévues, entretien et suivi.
• Les données relatives à l’identification des personnes concourant à la prise en charge et à l’entourage susceptible d’être contacté :
  • Nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone de l’organisme, adresse postale et de courriel, numéro de téléphone des aidants professionnels ou familiaux (le cas échéant, le lien familial : grands parents, tante/oncle, frère/sœur, etc.), du médecin traitant, des médecins experts, du travailleur social, etc. de la personne de confiance.
  • Nature et coordonnées du régime de protection des majeurs : tutelle et curatelle
• Les données relatives à la santé : données relatives à la santé collectées à des fins d’administration de soins, de traitements, de diagnostics médicaux, de médecine préventive ou de gestion des services de santé ou de délivrance d’une prestation sociale destinée aux personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap prévue par un texte législatif ou réglementaire, sous réserve que ces informations soient strictement nécessaires à la délivrance de ladite prestation.
• Les données relatives à des condamnations pénales ou infractions : données relatives aux mesures de sûreté

G. (Le cas échéant) Gestion de la vidéosurveillance

Public concerné : usagers, visiteurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Garantir la sécurité des biens et personnes

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de garantir la sécurité des biens et personnes au sein de la structure ainsi qu’à proximité, tout en respectant les exigences légales en la matière.

Dans ce cadre, la Fondation Nicolas Gridel peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité : image du salarié, du visiteur ou de l’usager

H. (Le cas échéant) Tracer l’accès physique à la structure

Public concerné : visiteurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

• Traçabilité des visiteurs via registre

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de sécuriser l’entrée au local professionnel, ainsi que de contrôler les flux de visiteurs ainsi que les accès.

Dans ce cadre, la Fondation Nicolas Gridel peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Les données relatives à votre identité : nom, prénom, nom de la société, nom de la personne visitée, signature
• Les données de connexion (adresse IP, logs, etc.) : date, heure d’arrivée et heure de départ, objet de la visite.

I. La gestion du site internet

Préambule
La Fondation Nicolas Gridel s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://fondation-ng.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de la Fondation Nicolas Gridel. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?

• Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact : les données personnelles sont librement communiquées à la Fondation Nicolas Gridel par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données personnelles collectées sont le nom, le prénom, le téléphone et l’adresse mail.
• Pour les données personnelles collectées via le formulaire recrutement : les données personnelles sont librement communiquées à la Fondation Nicolas Gridel par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données personnelles collectées sont le nom, le prénom, le téléphone, l’adresse mail, le CV et la lettre de motivation.
• Pour les données personnelles collectées lors dons en ligne : les données personnelles sont librement communiquées à la Fondation Nicolas Gridel par les personnes concernées. Vous pouvez retrouver le détail des informations ci-dessus (D. Gestion des dons).

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à la Fondation Nicolas Gridel, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service ressources humaines, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de la Fondation Nicolas Gridel (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, la Fondation Nicolas Gridel veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. La Fondation Nicolas Gridel contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Libre choix du visiteur

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4. Durée de conservation
   

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Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

La Fondation Nicolas Gridel est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.  

En cas de traitement de donnée au profit de la Fondation Nicolas Gridel, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.

Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.

Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.

Aucune prise de décision n’est automatisée.

La Fondation Nicolas Gridel s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, la Fondation Nicolas Gridel s’est engagé dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation, vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).

Cette   demande   peut   être   effectuée   soit   en   contactant la Fondation Nicolas Gridel à l’adresse suivante : isabelle.goliez@santifontaine.fr, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa.baude@baudedataprotection.com ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/  ou par téléphone au 03 83 90 88 00.   Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.